J.O. 78 du 1 avril 2006
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Décision du 1er mars 2006 portant délégation de signature
NOR : AGRS0600690S
La directrice, chef du service des affaires juridiques,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
Le 1° de l'article 2 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A Mme Daphné Prévost, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ; »Article 2
Le 2° de l'article 4 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« 2° A Mmes Marie Monteiro et Daphné Prévost, attachées principales d'administration centrale, Mme Françoise Bordes et M. Olivier Nicolardot, attachés d'administration centrale, et M. François Darribehaude, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
M.-F. Guilhemsans